Marchés publics

Marché OT 2013-05 : Conseil stratégique en communication - Office de Tourisme Val de Garonne

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1 - Nom, adresses et point(s) de contact :

Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305 - 47 213 Marmande, à l’attention de Philippe Marmiesse 05.53.64.44.44
Adresse(s) internet : www.valdegaronne.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande
Marion Oudenot-Piton, Chargée de développement, 05.53.64.44.44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande
Mail : developpement@valdegaronne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande

1.2 - Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Etablissement Public Industriel et Commercial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Personne responsable du marché : Madame Régine POVEDA, présidente de l’OTVG

SECTION 2 : OBJET DU MARCHE

2.1 - Description

2.1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Conseil stratégique en communication

2.1.2 - Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Prestations intellectuelles
Lieu d’exécution : Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande

2.1.3 - L’avis implique : un marché public

2.1.4 - Informations sur l’accord-cadre : sans objet

2.1.5 - Description succincte du marché ou de l’achat / des achats :
Conseil stratégique en communication
2.1.6 - Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

2.1.7 - Division en lots : Non

2.1.8 - Des variantes seront prises en considération : Non

2.2 - Quantité ou étendue du marché

2.2.1 - Options : Non

2.3 - Délai d’exécution

Délai d’exécution : 3 ans, résiliable à chaque date anniversaire avec préavis de 2 mois.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

3.1 - Conditions relatives au contrat

3.1.1 - Cautionnement et garanties exigés : sans objet

3.1.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif (30 jours)

3.1.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire

3.1.4 - L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

3.2 - Conditions de participation

3.2.1 - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 ou équivalent (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés publics)

3.2.2 - Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC 7 (document disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés public) au stade de l’attribution

3.2.3 - Capacité technique : sans objet

3.2.4 - Marchés réservés : Non

SECTION 4 : PROCEDURE

4.1 - Type de procédure

4.1.1 - Type de procédure : Ouverte, procédure adaptée

4.1.2 - Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : sans objet

4.1.3 - Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet

4.2 - Critères d’attribution

4.2.1 - Critères d’attribution :

Qualité technique de l’offre 40%
Prix 30%
Moyens mis en œuvre et références 30%

4.2.2 - Une enchère électronique sera effectuée : Non

4.3 - Renseignements d’ordre administratif

4.3.1 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OT2013-05

4.3.2 - Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l’avis sur un profil d’acheteur publié au JO : sans objet

4.3.3 - Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

4.3.4 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

24 janvier 2014 à 12h00

4.3.5 - Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

4.3.6 - Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

4.3.7 - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

4.3.8 - Modalités d’ouverture des offres

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 - Il s’agit d’un marché à caractère périodique

5.2 - Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

5.3 - Autres informations

5.4 - Procédures de recours

5.4.1 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Fax : +33 556243903

5.4.2 - Introduction des recours

La présente procédure est susceptible des recours suivants :
-  Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché selon les dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative
-  Référé contractuel selon les dispositions de l’article L551-15 et R551-7 du code de justice administrative dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
-  Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de l’accomplissement par le pouvoir adjudicateur des formalités de publicité
-  Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet aux candidats évincés.

5.5 Date d’envoi du présent avis : 20 décembre 2013