Marché OT 2013-05 : Conseil stratégique en communication - Office de Tourisme Val de Garonne

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1 - Nom, adresses et point(s) de contact :

Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305 - 47 213 Marmande, à l’attention de Philippe Marmiesse 05.53.64.44.44
Adresse(s) internet : www.valdegaronne.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande
Marion Oudenot-Piton, Chargée de développement, 05.53.64.44.44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande
Mail : developpement@valdegaronne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande

1.2 - Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Etablissement Public Industriel et Commercial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Personne responsable du marché : Madame Régine POVEDA, présidente de l’OTVG

SECTION 2 : OBJET DU MARCHE

2.1 - Description

2.1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Conseil stratégique en communication

2.1.2 - Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Prestations intellectuelles
Lieu d’exécution : Office de Tourisme du Val de Garonne
11 rue Toupinerie CS 70305- 47 213 Marmande

2.1.3 - L’avis implique : un marché public

2.1.4 - Informations sur l’accord-cadre : sans objet

2.1.5 - Description succincte du marché ou de l’achat / des achats :
Conseil stratégique en communication
2.1.6 - Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

2.1.7 - Division en lots : Non

2.1.8 - Des variantes seront prises en considération : Non

2.2 - Quantité ou étendue du marché

2.2.1 - Options : Non

2.3 - Délai d’exécution

Délai d’exécution : 3 ans, résiliable à chaque date anniversaire avec préavis de 2 mois.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

3.1 - Conditions relatives au contrat

3.1.1 - Cautionnement et garanties exigés : sans objet

3.1.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif (30 jours)

3.1.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire

3.1.4 - L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

3.2 - Conditions de participation

3.2.1 - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 ou équivalent (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés publics)

3.2.2 - Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC 7 (document disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés public) au stade de l’attribution

3.2.3 - Capacité technique : sans objet

3.2.4 - Marchés réservés : Non

SECTION 4 : PROCEDURE

4.1 - Type de procédure

4.1.1 - Type de procédure : Ouverte, procédure adaptée

4.1.2 - Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : sans objet

4.1.3 - Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet

4.2 - Critères d’attribution

4.2.1 - Critères d’attribution :

Qualité technique de l’offre 40%
Prix 30%
Moyens mis en œuvre et références 30%

4.2.2 - Une enchère électronique sera effectuée : Non

4.3 - Renseignements d’ordre administratif

4.3.1 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OT2013-05

4.3.2 - Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l’avis sur un profil d’acheteur publié au JO : sans objet

4.3.3 - Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

4.3.4 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

24 janvier 2014 à 12h00

4.3.5 - Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

4.3.6 - Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

4.3.7 - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

4.3.8 - Modalités d’ouverture des offres

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 - Il s’agit d’un marché à caractère périodique

5.2 - Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

5.3 - Autres informations

5.4 - Procédures de recours

5.4.1 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Fax : +33 556243903

5.4.2 - Introduction des recours

La présente procédure est susceptible des recours suivants :
  Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché selon les dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative
  Référé contractuel selon les dispositions de l’article L551-15 et R551-7 du code de justice administrative dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
  Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de l’accomplissement par le pouvoir adjudicateur des formalités de publicité
  Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet aux candidats évincés.

5.5 Date d’envoi du présent avis : 20 décembre 2013